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Conditions générales de service de Supersapiens

Date d’entrée en vigueur: 1erjuillet 2020
Dernière actualisation: 4septembre 2020

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web et de l’application mobile (collectivement, le « Site ») ainsi que des produits et services connexes, y compris tout contenu ou information fournie dans le cadre du site ou de tels produits, services ou sites Web connexes (collectivement avec le Site, les « Services »), qui sont détenus ou exploités par TT1 Products LLC faisant affaire en tant que Supersapiens (« Supersapiens », « nous », « notre » ou « nos »).

Notre Politique de confidentialité est incorporée par référence dans les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et la Politique de confidentialité avant d’accéder aux Services, car ces conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Supersapiens.

Si vous utilisez le Site ou les Services au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez le pouvoir de conclure les présentes Conditions au nom de cette entité. En accédant aux Services, en vous inscrivant ou en les utilisant, vous : (1) reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions ; (2) acceptez d’être lié par elles dans leur intégralité, et (3) concluez un accord juridiquement contraignant avec nous. Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions et à moins qu’ils ne soient identifiés séparément comme applicables à une personne ou à une entité, « vous » et « votre » font référence à vous et à l’entité au nom de laquelle vous concluez les présentes Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES EXIGE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS SACHANT QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, Y COMPRIS LES POLITIQUES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, QUI COMPRENNENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SUPERSAPIENS.

1. Aperçu des services, création de comptes et clause de non-responsabilité

Les Services vous permettent de suivre, de gérer et de partager les informations relatives à l’entraînement physique (fitness) recueillies par le dispositif Supersapiens. Les Services vous sont fournis par Supersapiens, en relation avec nos partenaires, fournisseurs de services, sponsors ou autres affiliés. Pour pouvoir utiliser les Services (les « Services d’abonnement »), vous devez vous abonner et, le cas échéant, payer les frais d’abonnement initiaux (« Frais d’abonnement ») et vous devez créer un compte (« Compte »). Pour les Services d’abonnement, il vous sera demandé de fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique, taille, poids, sexe, mois et année de naissance. Tant que vous utilisez le compte, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, ce qui peut être fait en vous connectant à votre compte et en effectuant directement les modifications pertinentes. Il vous incombe de vous conformer aux présentes Conditions lorsque vous accédez à ce site, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un compte que vous pouvez créer sur ce site ou par l’intermédiaire de ce site. Étant donné qu’il s’agit de votre compte, il vous incombe d’obtenir tous les équipements et services nécessaires et de les maintenir pour accéder à ce site, l’utiliser, et payer les frais y afférents. Vous acceptez de choisir un ou plusieurs mots de passe sûrs et sécurisés et de préserver la confidentialité de vos mots de passe, y compris tout mot de passe d’un site tiers que nous pouvons vous autoriser à utiliser pour accéder à ce site. Si vous pensez que votre mot de passe ou la sécurité de ce site a été violée de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse support@supersapiens.com.

Nous nous réservons la discrétion entière et exclusive en ce qui concerne le fonctionnement des Services. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les garanties sans aucun préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer, de suspendre ou d’interrompre toute fonctionnalité ou tout aspect des Services à tout moment.

2. Il ne s’agit pas d’avis médicaux

Supersapiens vous fournit des Services qui vous permettent de suivre, gérer et partager les informations relatives à votre fitness. Supersapiens n’est ni un prestataire de soins de santé ni un fournisseur de services médicaux. Les propriétés numériques ainsi que les caractéristiques, fonctionnalités, services et contenus qui y sont offerts, y compris, sans limitation, les conseils, informations, régimes alimentaires, entraînements, exercices, protocoles ou autres matériels (collectivement, les « Fonctionnalités fitness »), sont fournis à des fins d’information générale uniquement, et ne constituent pas un avis médical. Les Fonctionnalités fitness ne sont destinées à être utilisées ni pour déterminer l’état de santé ni pour diagnostiquer un quelconque problème médical et ne sont ni un substitut à une évaluation médicale professionnelle ni destinées à être utilisées comme tel. Vous devez toujours consulter un professionnel de santé qualifié et habilité avant de commencer ou de modifier un régime alimentaire ou encore avant tout programme d’exercices physiques. LES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS FITNESS ET TOUT RÉSULTAT OU CONTENU AFFICHÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET NE SONT DESTINÉS À REMPLACER NI UN CONSEIL, NI UN DIAGNOSTIC, NI UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. LES SERVICES NE SONT DESTINÉS NI AU TRAITEMENT NI À LA PRÉVENTION D’UN PROBLÈME DE SANTÉ. TOUT LE CONTENU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT. L’UTILISATION DES SERVICES NE CRÉE AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SUPERSAPIENS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNALITÉS FITNESS. EN OUTRE, SUPERSAPIENS N’EST RESPONSABLE NI DE VOTRE UTILISATION NI DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CES FONCTIONNALITÉS FITNESS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE DÉCISION DE VOUS FIER À TOUTE FONCTIONNALITÉ FITNESS OU DE L’UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. AINSI, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SUPERSAPIENS NE SERA PAS RESPONSABLE DE PERTES NI DE DOMMAGES, Y COMPRIS DES BLESSURES CORPORELLES ET DU DÉCÈS, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE CONFIANCE OU VOTRE UTILISATION D’UNE FONCTIONNALITÉ FITNESS.

3. Votre admissibilité, votre responsabilité

Pour être autorisé à utiliser les services, vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes âgé d’au moins 16 ans, ou avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de votre lieu de résidence ; (ii) n’êtes pas actuellement limité dans l’accès aux Services ni ne faites l’objet d’une interdiction d’avoir un compte lié à ceux-ci ; (iii) ne disposerez que d’un seul compte à la fois ; (iv) ne fournirez que des informations exactes

à Supersapiens ; (v) disposerez des pleins pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions et, ce faisant, ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie prenante ; et (vi) ne violerez aucun droit de Supersapiens ou d’un tiers.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation et de votre accès aux Services. Les comptes sont destinés à un seul utilisateur, à une seule entreprise ou à une autre entité juridique, le cas échéant. Toute utilisation à plusieurs parties, autre que l’utilisation individuelle au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, est interdite. Par exemple, le partage d’une connexion entre des utilisateurs individuels non-entités est interdit.

4. Informations personnelles ; votre contenu ; votre compte

4.1. Précision. En vous inscrivant à nos Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes, et que vous nous informerez rapidement par écrit si vos informations changent. Il vous incombe de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations de votre compte et de votre profil. Nous ne sommes responsables ni des litiges ni des réclamations en rapport avec des informations inexactes, incomplètes ou inopportunes que vous nous avez fournies.

4.2. Votre compte. Le compte que vous créez ainsi que tous les profils associés sont détenus par nous. En ce qui concerne votre compte, vous acceptez de : (i) veiller à la sécurité et à la confidentialité de votre mot de passe ; (ii) veiller à ce que personne d’autre n’utilise votre compte ; (iii) ne pas utiliser les comptes d’autres personnes ; (iv) ne pas transférer votre compte à un tiers ; et de (v) nous avertir de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte.

4.3. Commentaires. Vous pouvez de temps à autre identifier des problèmes, des solutions à des problèmes identifiés, fournir des suggestions, des commentaires ou des avis relatifs à nos Services ou alors en rapport avec Supersapiens (« Commentaires ») à Supersapiens. Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires sont libres et seront faits sur une base volontaire et que Supersapiens sera libre d’utiliser ou de divulguer ces commentaires à toutes fins utiles. En outre, vous reconnaissez et acceptez que vos commentaires ne contiennent des informations ni confidentielle ni exclusive et que vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Supersapiens, quelles que soient les circonstances liées à ces commentaires.

4.4. Intégration des médias sociaux. Les Services peuvent vous permettre d’activer ou de vous connecter aux Services par l’intermédiaire de divers services de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (« Service(s) de réseaux sociaux »). En intégrant directement ces services, nous enrichissons et personnalisons vos expériences en ligne. Pour profiter de cette fonctionnalité, nous vous demanderons de vous connecter ou de nous accorder l’autorisation par l’intermédiaire du Service de réseau social approprié. Quand vous ajoutez un compte de Services de réseau social au Service ou lorsque vous vous connectez au Service à l’aide de votre compte de services de réseau social, nous collectons les informations nécessaires pour permettre au Service d’accéder à ce service de réseau social ainsi qu’à vos données contenues dans ce service de réseau social. Dans le cadre de cette intégration, le Service de réseau social nous donnera accès à certaines informations que vous avez fournies au Service de réseau social, et nous utiliserons, stockerons, et divulguerons ces informations conformément à notre déclaration de confidentialité. Toutefois, rappelez-vous que la manière dont les Services de réseaux sociaux utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie par les politiques de ces tiers, par

conséquent, Supersapiens n’aura ni obligation ni responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou quant à toute autre action des Services de réseau social pouvant être activée dans le cadre du Service.

Supersapiens ne peut garantir la disponibilité continue des fonctionnalités du Service qui interagissent avec un Service de réseau social et peut cesser de les fournir sans préavis ou sans vous donner droit à un remboursement, un crédit ou toute autre compensation, si par exemple, et sans limitation, le fournisseur d’un Service de réseau social cesse de rendre le Service de réseau social disponible pour l’interopérabilité avec les fonctionnalités du Service correspondant d’une manière acceptable par Supersapiens.

5. Utilisation personnelle, licence limitée, propriété

Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent document, Supersapiens vous accorde une licence et un droit limités, révocables, non transférables, non susceptibles de sous-licence et non exclusifs pour accéder aux Services par l’intermédiaire d’un appareil mobile généralement disponible, un navigateur Web ou un Site autorisé Supersapiens pour consulter le contenu et les informations et par ailleurs utiliser les Services dans la limite prévue et permise par leur fonctionnalité. Cette licence vous est personnelle et vous ne pouvez pas revendre nos Services, autoriser d’autres utilisateurs à accéder à nos Services par l’intermédiaire de votre compte, ou utiliser les Services pour héberger du contenu pour des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à télécharger du contenu des Services, sauf avec l’accord écrit préalable de Supersapiens. Vous reconnaissez que, sauf disposition contraire expresse, les présentes Conditions sont uniquement entre vous et Supersapiens.

En outre, vous ne pouvez pas distribuer les Services, les présenter ou les afficher publiquement, les louer, les vendre, les transmettre, les transférer, les publier, les éditer, les copier, en créer des produits dérivés, les louer, les concéder sous licence, les décompiler, les désassembler, les désosser ou les utiliser sans autorisation, sans l’accord écrit préalable de Supersapiens. Toute utilisation commerciale non expressément autorisée est interdite. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, de brevets, de marques commerciales ou toutes mentions de droits de propriété apposés sur les Services. Vos droits sont soumis à votre respect des présentes Conditions et de tout autre accord applicable aux Services que vous utilisez. Les Services fournis par Supersapiens sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. Les Services, ainsi que toutes les copies des Services, sont la propriété de Supersapiens ou de ses concédants de licence tiers et sont protégés par diverses lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Supersapiens se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes. Vous admettez que vous n’avez droit ni sur une marque de commerce ni sur une marque de service Supersapiens et que vous n’utiliserez pas ces marques, de quelque manière que ce soit, sauf avec l’autorisation expresse de Supersapiens.

La réalisation de copies ou la distribution non autorisée du contenu du Site ou toute autre violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre compte Supersapiens, l’interdiction d’utiliser les Services et d’autres poursuites judiciaires. Supersapiens se réserve le droit de limiter votre utilisation ou votre accès aux Services, à sa seule discrétion, afin de maintenir la performance et la disponibilité des Services et d’appliquer les présentes Conditions de service.

Supersapiens n’est pas responsable de la perte, de la corruption, de la modification ou de la suppression de tout contenu transmis à l’aide de nos Services. En utilisant nos Services, vous renoncez expressément au droit de réclamer des dommages-intérêts et acceptez de dégager Supersapiens de toute responsabilité en cas de perte, d’altération, de corruption ou de suppression. Vous reconnaissez et acceptez que vous

êtes l’unique responsable de la conservation de tous les dossiers et du rapprochement de toutes les informations de transaction relatives à votre utilisation des Services.

6. Frais et traitement des paiements

Vous acceptez de payer les frais d’abonnement comme décrit plus en détail dans le processus d’achat et de paiement. Les conditions de paiement qui vous sont présentées dans le cadre de l’obtention de votre abonnement sont considérées comme faisant partie intégrante du présent Accord.

6.1. Facturation. Nous pouvons collecter des paiements directement auprès de vous ou utiliser un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour vous facturer par l’intermédiaire d’un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services (votre « Compte de facturation ») pour votre Abonnement. Le traitement des paiements par un Processeur de paiement sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité dudit Processeur de paiement en plus du présent Accord. Nous ne sommes pas responsables des erreurs du Processeur de paiement. En choisissant d’acheter un abonnement, vous acceptez de nous payer, directement ou par l’intermédiaire du Processeur de paiement, tous les frais d’abonnement et autres frais aux prix alors en vigueur et conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du Processeur de paiement, à facturer le fournisseur de paiement choisi (votre « Mode de paiement »). Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant le Mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute que nous ou le Processeur de paiement commettons, même si nous ou le Processeur de paiement avons déjà demandé ou reçu le paiement.

6.2. Mode de paiement. Les modalités de votre paiement seront basées sur votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de carte de crédit ou un autre fournisseur de votre Mode de paiement choisi. Si nous, par l’intermédiaire du Processeur de paiement, ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre Compte de facturation sur demande.

6.3. Facturation récurrente. Les modalités de paiement de l’Abonnement peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il y a des frais uniques, suivie par une période de frais récurrents, conformément à votre accord. En choisissant un plan de paiements récurrents, vous reconnaissez que ces Frais d’abonnement disposent d’une option de paiement initial et de paiements récurrents et acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (P. Ex., TOUS LES MOIS) SANS UNE AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS NOUS NOTIFIIEZ AU PRÉALABLE (RÉCEPTION CONFIRMÉE PAR NOS SOINS) QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. UNE TELLE NOTIFICATION N’AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUSSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR METTRE FIN À VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT, RENDEZ- VOUS DANS LES PARAMÈTRES DU COMPTE À L’ADRESSE https://www.supersapiens.com.

6.4. Informations actuelles requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS À JOUR, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ RAPIDEMENT METTRE À JOUR TOUTES LES INFORMATIONS POUR QUE VOTRE COMPTE DE FACTURATION SOIT À JOUR, COMPLET ET EXACT (COMME UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D’EXPIRATION DE LA CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ RAPIDEMENT NOUS NOTIFIER OU

NOTIFIER NOTRE PROCESSEUR DE PAIEMENT SI VOTRE MODE DE PAIEMENT EST ANNULÉ (P. EX., POUR PERTE OU VOL) OU SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE D’UNE VIOLATION POTENTIELLE DE LA SÉCURITÉ, COMME LA DIVULGATION OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. LES MODIFICATIONS DE CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS LES PARAMÈTRES DU COMPTE À L’ADRESSE https://www.supersapiens.com. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L’UNE DES INFORMATIONS SUSMENTIONNÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER LES FRAIS D’ABONNEMENT DANS LE CADRE DE VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS AYEZ RÉSILIÉ VOTRE ABONNEMENT COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

6.5. Renouvellement automatique. L’Abonnement sera automatiquement prolongé pour des périodes de renouvellement mensuelles successives au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, rendez-vous dans les paramètres du Compte à l’adresse https://www.supersapiens.com. Si vous résiliez votre abonnement, vous pouvez l’utiliser jusqu’à la fin de la période en cours et votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la période en cours. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement au prorata d’une partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement alors en cours. Si vous ne souhaitez pas continuer à être facturé sur une base mensuelle récurrente, vous devez annuler ou résilier votre abonnement avant la fin de la période récurrente. Les abonnements ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé et, sauf disposition expresse dans les présentes conditions, Supersapiens ne remboursera pas les montants que vous avez déjà payés.

6.6. Réaffirmation de l’autorisation. La non-résiliation ou l’utilisation continue de votre Abonnement confirme que nous sommes autorisés à facturer votre Mode de paiement pour cet Abonnement. Nous pourrons vous soumettre ces frais pour paiement et vous en serez responsable. Cela ne nous retire pas notre droit de solliciter le paiement auprès de vous directement. Vos frais peuvent être payables à l’avance ou alors selon les modalités décrites lorsque vous avez initialement choisi d’acheter l’abonnement.

7. Politique de l’utilisation acceptable

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation des services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services pour publier ou transmettre des documents illégaux, y compris, sans limitation, toute transmission qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, ou qui violerait de quelque manière que ce soit une loi ou une réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. En particulier, la liste ci-après est représentative et non exhaustive des actes interdits :

  • La transmission ou la publication de chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux, ou d’autres actes qui impliquent des pratiques de marketing en ligne trompeuses ou des fraudes ;
  • Les actes qui peuvent avoir un impact important et négatif sur la qualité de l’expérience des autres utilisateurs ;
  • L’utilisation ou la tentative d’utilisation non autorisée ou le sabotage de tout ordinateur, machine ou réseau ;
  • L’introduction de programmes malveillants dans les services, le réseau ou les serveurs de Supersapiens (p. ex., virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • L’implication dans une surveillance ou une interception de données qui ne vous sont pas destinées sans autorisation ;
  • La tentative de contourner l’authentification ou la sécurité d’un hôte, d’un réseau ou d’un compte sans autorisation ;
  • Le désossage, la décompilation, le désassemblage, le déchiffrement ou encore la tentative d’obtenir le code source de toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir les Services, ou toute partie de ceux-ci ;
  • L’adaptation, la modification ou la création de travaux dérivés basés sur les Services, la technologie sous-jacente aux Services, ou le contenu d’autres utilisateurs, en tout ou en partie ;
  • La duplication, la licence, la sous-licence, la publication, la diffusion, la transmission, la distribution, l’exécution, l’affichage, la vente, le changement d’image ou le transfert par ailleurs des informations trouvées sur les Services (à l’exception du contenu que vous avez publié), sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions, ou expressément autorisés par Supersapiens par écrit ;
  • L’utilisation de toute méthode, tout logiciel ou programme conçu pour recueillir des informations d’identité, d’authentification ou d’autres informations ;
  • La transmission ou la réception, la mise en ligne, l’utilisation ou la réutilisation de documents abusifs, indécents, diffamatoires, harcelants, obscènes ou menaçants, ou une violation de la confiance, de la vie privée ou des droits similaires de tiers ;
  • La transmission ou la réception, la mise en ligne, l’utilisation ou la réutilisation de documents qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, sans limitation, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou les droits d’auteur ;
  • La transmission, la réception, la mise en ligne, l’utilisation ou la réutilisation de matériel que vous n’êtes pas autorisé à transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles recueillies ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;
  • La falsification des informations d’identification de l’utilisateur ;
  • L’encaissement par l’intermédiaire des Services d’un paiement autre que les frais de réservation pour un service juridique et de bonne foi, qu’il soit professionnel, commercial ou d’affaires ;
  • La promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou des dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu ;
  • L’affichage ou la promotion de contenus pornographiques ou sexuellement explicites de quelque nature que ce soit ;
  • La commercialisation, la promotion ou l’exploitation d’un système de Ponzi, d’un système pyramidal, d’un système de marketing à plusieurs niveaux ou d’un produit ;
  • L’utilisation des Services à des fins autres que légales, y compris, sans limitation, la violation intentionnelle ou involontaire de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; ou
  • L’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans limitation, d’un représentant de Supersapiens, ou la fausse déclaration ou toute autre représentation erronée de votre affiliation auprès d’une personne ou d’une entité.

Supersapiens applique une politique de tolérance zéro en matière de SPAM concernant les informations transmises par notre réseau. Supersapiens peut déterminer, à sa seule discrétion, si des transmissions peuvent être considérées comme des SPAMS. LE SPAM comprend, sans limitation, les éléments suivants :

  • La masse de courriers électroniques non sollicités, de matériel promotionnel ou d’autres formes de sollicitation envoyés par l’intermédiaire des Services, ou les courriers électroniques qui font la publicité d’une adresse IP appartenant à Supersapiens ou d’une URL (domaine) qui est hébergée par Supersapiens.
  • L’utilisation de pages Web mises en place sur les FAI qui permettent le pollupostage et qui renvoient directement ou indirectement les clients à des domaines ou à des adresses IP hébergées par Supersapiens.
  • La falsification ou la déformation des en-têtes de message, en totalité ou en partie, pour masquer la véritable origine du message.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le but de recruter pour un autre Site ou service offrant des fonctionnalités concurrentes aux Services.

8. Matériels protégés par les droits d’auteur

Supersapiens respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que vous fassiez de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des abonnés qui enfreignent les droits d’auteur d’autrui. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, publier, transmettre, reproduire, ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers, du matériel, des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais des Services qui est protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou œuvre dérivée en rapport avec celui-ci, sans obtenir l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre détenteur du droit. Supersapiens a le droit, mais non l’obligation, de retirer des services tout fichier, matériel, information, logiciel ou autre matériel que Supersapiens estime être ou pourrait être, à sa seule discrétion, en infraction ou en violation des droits d’autrui.

Si vous pensez en toute bonne foi que vos droits d’auteur ont été violés, veuillez envoyer une communication écrite à ce sujet à l’adresse support@supersapiens.com.

9. Droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès

Supersapiens peut refuser ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis, à sa discrétion raisonnable, s’il estime que vous avez mené des actions ou des activités que Supersapiens, à sa discrétion raisonnable, estime contraire à la lettre ou à l’esprit de l’une des présentes Conditions. Si Supersapiens refuse ou restreint votre accès aux Services en raison d’une telle violation, vous n’aurez pas le droit d’obtenir un remboursement ou un crédit pour les frais d’abonnement que vous aurez payés.

Si les présentes Conditions ou les Services sont résiliés pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous reconnaissez et acceptez que vous continuerez à être lié par ces Conditions. Après la résiliation, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services et toute licence qui vous est accordée en vertu d’un accord relatif à votre utilisation des Services devra être immédiatement résiliée. En cas de résiliation, Supersapiens se réserve le droit de supprimer tous vos contenus, données et autres informations stockées sur les serveurs de Supersapiens. Supersapiens ne sera pas redevable envers vous ou un tiers en raison de la résiliation des présentes Conditions ou Services, ou pour toute autre action entreprise par Supersapiens conformément aux présentes conditions à la suite d’une telle résiliation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Supersapiens ne sera pas redevable envers vous ou envers tout autre tiers de dommages, de compensations ou de remboursements liés à votre utilisation des services ou à leur interruption.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions en mettant fin à votre utilisation des Services et de tout compte associé. Tous les articles ou dispositions qui, par leur nature, devraient survivre ou sont éventuellement nécessaires pour faire respecter l’objet des présentes Conditions survivront à la résiliation

des présentes Conditions et à la résiliation des Services. La résiliation des présentes Conditions ou des Services ne vous dispense pas de votre obligation de payer à Supersapiens les montants dus à Supersapiens.

10. Sécurité

L’accès à nos Services et à certaines transactions en ligne peut impliquer l’utilisation de numéros d’identification, de mots de passe, de comptes de paiement ou d’autres informations non publiques individualisées (« Documentation privée »). Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la protection de votre Documentation privée et de vos autres informations personnelles, ainsi que des conséquences de la non-protection de ces informations et données. Vous devez faire de votre mieux pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, de votre compte ou de toute Documentation privée, et vous devez signaler rapidement à Supersapiens toute utilisation non autorisée suspectée ou toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte, de vos numéros d’identification ou de vos mots de passe jusqu’à ce que nous recevions une notification écrite de violation de la sécurité et une demande de blocage de l’accès à ces numéros et mots de passe. Supersapiens ne sera pas responsable de toute utilisation non autorisée des comptes de paiement.

11. Clauses de non-responsabilité

La couverture, la fluidité, les emplacements et la qualité du présent service peuvent varier. Supersapiens s’efforcera de fournir les Services à tout moment, sauf pendant les périodes limitées d’entretien et de réparation. Toutefois, les Services peuvent ne pas être disponibles en raison de divers facteurs indépendants de notre volonté, notamment les urgences, les défaillances des services de tiers, la transmission, les problèmes ou les limitations des équipements ou du réseau, les interférences, la force du signal, et peuvent être interrompus, limités ou réduits. Des retards ou des omissions peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des données, des messages ou des pages perdus, non livrés, retardés ou maladroits en raison d’interruptions ou de problèmes de performance avec les Services ou avec les services ou les réseaux de communication. Nous pouvons imposer des limites d’utilisation ou de Services, suspendre les Services, ou bloquer certains types d’utilisation à notre seule discrétion pour protéger les utilisateurs ou les Services. L’exactitude et l’actualité des données reçues ne sont pas garanties.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU DU SITE AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’HABITUDE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ OU D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. SUPERSAPIENS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES, RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS DANGER ET NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. SUPERSAPIENS NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE PRÉVOIT AUCUNE DISPOSITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PERMETTRE NI L’EXCLUSION, NI LA LIMITATION DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES, NI LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE SUPERSAPIENS RELATIVES AUX SERVICES SERONT LIMITÉES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS CETTE JURIDICTION. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE LES SERVICES NE SONT PAS TOLÉRANTS AUX DÉFAILLANCES ET QU’ILS NE SONT PAS CONÇUS OU DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME UNE « APPLICATION DE CONTRÔLE CRITIQUE » DANS LES SITUATIONS D’URGENCE MÉDICALE OU DANS LES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX « DE VIE ET DE MORT » NÉCESSITANT UNE EXPERTISE MÉDICALE OU DES PERFORMANCES IRRÉPROCHABLES, COMME LES MACHINES DE RÉANIMATION DIRECTE, LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE COURTE DURÉE, OU DANS DES ENVIRONNEMENTS D’EXPLOITATION LIÉS À LA PRESTATION DIRECTE DE SOINS, DANS LESQUELS LA DÉFAILLANCE OU L’UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES PEUT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES GRAVES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE SUPERSAPIENS NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES SOINS DE SANTÉ OU DES DÉCISIONS CONNEXES PRISES PAR VOUS OU PAR UN ÉTABLISSEMENT OU UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.

12. Limitation de responsabilité

SUPERSAPIENS, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRES PARTENAIRES TIERS (« TIERS DE SUPERSAPIENS ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE D’UN DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE D’EXPLOITATION OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES, DE L’INCAPACITÉ OU DES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD EST LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. LE PASSIF TOTAL CUMULÉ D’UN TIERS DE SUPERSAPIENS NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SUPERSAPIENS POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS ; ET (B) LA SOMME DE CENT (100) DOLLARS AMÉRICAINS.

CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES TIERS DE SUPERSAPIENS À VOTRE ÉGARD EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DOIT RÉPARTIR LES RISQUES DE CET ACCORD ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LE PRIX QUI VOUS EST OFFERT PAR SUPERSAPIENS ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DES ARTICLES 9 ET 10 S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ DU PRÉSENT ACCORD.

13. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Supersapiens de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, émanant de tout tiers et découlant (i) de toute violation des présentes Conditions par vous ; (ii) des informations de votre compte ou tout autre contenu ou matériel que vous soumettez ou transmettez par le biais de nos Services ; (iii) de votre violation des droits d’une personne ; ou (iv) de votre utilisation des Services. Supersapiens se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute situation qui autrement doit être défendue par vous.

14. Résolution des différends

À l’exclusion des demandes d’injonction ou de toute autre mesure de réparation équitable, pour toute demande dont le montant total de la sentence demandée est inférieur à 10 000 $, la partie qui demande la réparation peut choisir de résoudre le différend par un arbitrage contraignant non fondé sur la comparution. Dans le cas où une partie choisirait l’arbitrage, elle doit mettre en œuvre cet arbitrage par le biais d’un mode alternatif de règlement des différends établi et mutuellement convenu par les parties. L’arbitrage se déroule par téléphone, en ligne ou se fonde uniquement sur des observations écrites ; la manière précise est choisie par la partie qui prend l’initiative de l’arbitrage. L’arbitrage ne requiert aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf en cas d’accord contraire entre les parties. Tout jugement rendu par l’arbitre sur la sentence est définitif et peut être introduit dans tout tribunal compétent. Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour une raison quelconque, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury.

15. Notifications et divulgations électroniques

Vous reconnaissez et acceptez que Supersapiens peut vous envoyer des notifications et autres divulgations par voie électronique, en publiant ces notifications ou autres divulgations sur le Site ou par l’intermédiaire des Services, en envoyant un message texte à votre numéro de téléphone ou en vous envoyant un courriel à une adresse électronique que vous avez fournie à Supersapiens. Ces notifications ou autres divulgations seront considérées comme reçues par vous après publication sur le Site ou sur les Services, ou vingt-quatre (24) heures après le courriel qui vous a été envoyé, le cas échéant. Une telle notification électronique ou toute autre divulgation aura le même effet et le même sens que si elle vous avait été fournie sous forme de document papier.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer une partie quelconque des présentes Conditions, à tout moment et sans préavis, à l’exception de la mention d’une date d’entrée en vigueur plus tardive que celle indiquée au début des présentes Conditions. Une telle modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site ou sur les Services. Puisque votre prochaine visite sur le Site ou votre utilisation prochaine des Services peut être régie par des Conditions différentes, nous vous encourageons à rechercher une nouvelle date d’entrée en vigueur sur ces Conditions lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Services. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes

Conditions, nous nous efforcerons de fournir aux utilisateurs enregistrés une notification de modification, notamment par votre adresse électronique ou par votre compte au moment de votre connexion.

Votre utilisation ou la continuation de votre utilisation des Services après la publication ou la notification de toute modification des présentes Conditions ou de toute autre politique publiée constitue votre acceptation des Conditions ou des politiques modifiées.

17. Contenu et services tiers

17.1. Sites tiers liés. Les Services peuvent mettre à disposition des ressources de tiers telles que, sans limitation, des Sites de propriété, des pages d’accueil et d’autres sites tiers sur lesquels Supersapiens n’a aucun contrôle. Supersapiens n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fonctionnalité, de la convivialité, de la disponibilité ou de la qualité marchande du contenu fourni par des ressources tierces. Le Client utilise ces ressources tierces à ses propres risques. Supersapiens n’est responsable de la disponibilité ni des sites ni des ressources externes, n’endosse pas le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels présents ou disponibles sur ces sites ou ressources et n’en assume pas la responsabilité. Supersapiens ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou prétendument causée par l’utilisation, le recours ou la confiance en un tel contenu, publicité, produit ou autres matériels disponibles sur un tel site ou une telle ressource ou en rapport avec ceux-ci.

17.2 Services tiers intégrés. Les Services peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec des produits, des applications ou des services non fournis par Supersapiens tels que Stripe (chacun, un « Service tiers »). Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devrez peut-être obtenir directement l’accès à ce Service tiers auprès de son fournisseur, et dans certains cas, il vous sera peut-être demandé d’accorder à Supersapiens l’accès à votre (vos) compte(s) sur ce Service tiers.

17.3 Autorisations, clause de non-responsabilité. Si Supersapiens choisit d’utiliser un Service tiers avec les Services, l’utilisateur accorde à Supersapiens l’autorisation de permettre au Service tiers et à l’un de ses fournisseurs d’accéder à toutes les données (y compris, sans limitation, les données qui peuvent constituer des informations personnelles non publiques) fournies à Supersapiens dans le cadre des Services, selon les exigences de l’interopérabilité de ce Service tiers avec les Services. Supersapiens n’est pas responsable de la divulgation, de la modification, ni de la suppression de ces données à la suite d’un accès par un service tiers ou ses fournisseurs. Supersapiens ne garantit et ne soutient ni les Services tiers ni les autres produits ou Services tiers, qu’ils soient désignés par Supersapiens comme pouvant fonctionner avec les Services ou non. De plus, Supersapiens ne peut garantir la disponibilité continue de toute fonctionnalité de Services interopérant avec le Service tiers, et peut cesser de les fournir sans donner à l’utilisateur le droit à un remboursement, un crédit, ou toute autre compensation, si, par exemple, et sans limitation, le fournisseur d’un Service tiers cesse de rendre le Service tiers disponible pour l’interopérabilité avec les fonctionnalités correspondantes de Services d’une manière acceptable par Supersapiens.

18. Applications mobiles

18.1. Les Conditions suivantes s’appliquent à une application mobile que Supersapiens vous fournit et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « Application iOS ») :

a. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont entre vous et Supersapiens uniquement, et non avec l’entreprise Apple Inc. (« Apple »).

b. Votre utilisation de l’Application iOS doit être conforme aux Conditions de service de la boutique d’applications d’Apple.

c. Supersapiens, et non Apple, est seul responsable de l’Application iOS ainsi que des Services et du contenu qui y sont disponibles. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en rapport avec notre Application iOS. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application iOS.

d. Vous acceptez que Supersapiens, et non Apple, soit responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’Application iOS, votre possession de l’Application iOS ou votre utilisation de celle-ci, y compris, mais sans limitation : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation indiquant que l’Application iOS ne se conforme pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et toutes ces réclamations sont encadrées exclusivement par les présentes Conditions et par toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l’Application iOS.

e. Vous acceptez que Supersapiens, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers pour violation de la propriété intellectuelle liée à l’Application iOS, votre possession ainsi que votre utilisation de l’Application iOS.

f. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

g. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’accord tierces applicables lors de l’utilisation de l’Application iOS (p. ex., vous ne devez pas enfreindre les conditions d’accord de votre service de données sans fil lors de l’utilisation de l’Application iOS).

h. Vous acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en rapport avec votre licence de l’Application iOS. À la suite de votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir reçu le droit) d’appliquer les présentes Conditions contre vous en rapport avec votre licence de l’Application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

18.2. Les conditions suivantes s’appliquent à une application mobile que Supersapiens vous fournit et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Android (une « Application Android ») :

a. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont entre vous et Supersapiens uniquement, et non avec l’entreprise Google Inc. (« Google »).

b. Votre utilisation de l’Application Android doit être conforme aux conditions de service de Google Android Market alors en vigueur.

c. Google n’est qu’un fournisseur de l’Android Market chez qui vous avez obtenu l’Application Android. Supersapiens, et non Google, est seul responsable de l’Application Android ainsi que des Services et du contenu qui y sont disponibles. Google n’a ni obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l’Application Android ou les présentes Conditions.

d. Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des Conditions en rapport avec l’Application Android

19. Divers

19.1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les règles, directives ou politiques publiées sur la page d’accueil de Supersapiens, constituent l’intégralité de l’accord entre Supersapiens et vous en ce qui concerne votre utilisation de nos Services. En cas de conflit entre les Conditions et toute autre règle ou instruction publiée concernant les Services, les Conditions prévaudront. Aucune modification des présentes Conditions par vous ne sera effective à moins d’être reconnue par écrit par Supersapiens. Nonobstant ce qui précède, Supersapiens se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions ou les politiques mentionnées dans le présent document à tout moment, comme indiqué ci-dessus.

19.2. Législation applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie, sans égard à son choix de règles de droit. Le lieu de juridiction exclusif pour toute action découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci est Atlanta, en Géorgie. Par les présentes, chacune des parties accepte la compétence de la juridiction d’Atlanta en Géorgie et renonce à toute objection à cette juridiction.

19.3. Allègement équitable. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Supersapiens soit en droit de demander des injonctions ou d’autres mesures de redressement équitables dans toute juridiction. Sous réserve de toute loi applicable contraire, vous acceptez que toute cause d’action découlant de l’utilisation de nos Services ou liée à celle-ci doive être introduite dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause de l’action, faute de quoi une telle action sera définitivement proscrite. Si une partie des présentes Conditions s’avère inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste des présentes Conditions demeure néanmoins pleinement en vigueur et efficace.

19.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Supersapiens. La défaillance de Supersapiens à insister sur une disposition des présentes Conditions ou à la faire appliquer ne doit pas être interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Tous les articles ou dispositions qui, par leur nature, devraient survivre ou sont éventuellement nécessaires pour faire respecter l’objet des présentes Conditions survivront à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation des Services.

19.5. Titres. Toutes les rubriques incluses dans les présentes Conditions sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas prises en compte dans l’interprétation des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne limitent pas les droits que Supersapiens peut avoir en vertu des lois sur la propriété intellectuelle ou en vertu de toute autre loi.

19.6. Recours. Tous les droits et recours à la disposition de Supersapiens, en vertu du présent Accord ou autrement, en droit ou en équité, sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des autres droits ou recours pouvant être mis à la disposition de Supersapiens. En aucun cas, vous ne devez ni chercher ni obtenir le droit à l’annulation, l’injonction ou la réparation équitable ; à l’interdiction ou à la restriction du fonctionnement des Services ou de tout matériel émis en relation avec ceux-ci, de l’exploitation des Services, des données, ou de tout autre matériel utilisé ou affiché à l’aide des Services. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune personne, à l’exception de vous et de Supersapiens, n’a le droit de revendiquer un intérêt bénéficiaire dans les présentes Conditions ou tout droit découlant des présentes Conditions. Aucune relation d’entrepreneur indépendant, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchise n’est créée par les présentes Conditions.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, vous pouvez contacter Supersapiens à l’adresse support@supersapiens.com.

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